# info.description
Pay-per-call APIs designed to be discovered and consumed by AI agents.

# info.x-guidance
HelpMyAgent exposes pay-per-call APIs. Choose an operation by its documented purpose, coverage and use_when guidance when available. Use the declared input schema and method. Each paid operation declares its decimal USD price in x-payment-info. An unpaid call returns HTTP 402 with x402 v2 payment requirements; submit a valid payment and retry the same request to receive the business JSON result. Do not use an endpoint outside its declared geographic coverage or documented use case.

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Finds and ranks French public funding programs potentially relevant to a company based on its profile, location and project. Eligibility results are indicative and do not constitute an official eligibility decision.

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Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité

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Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société.Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.

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Thématiques du cluster Climat, énergie et mobilité : Faire progresser les sciences du climat et les solutions pour une société climatiquement neutre et résiliente ;Élaborer des solutions intersectorielles pour la décarbonation ;Développer un système énergétique rentable, sans émission de gaz à effet de serre, centré sur les énergies renouvelables ;Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique ;Développer pour tous les modes de transport des solutions compétitives et à faibles émissions de carbone ;Développer des systèmes de mobilité sans rupture, intelligents, sûrs, accessibles et inclusifs. Détail des appels et des dates limites de candidatures : pour la thématique du climat : ici ;pour la thématique des transports : ici.

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

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Mettre en place un management environnemental - RSE

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Consulter la présentation du cluster Climat/Energie/Mobilité sur le site Horizon Europe.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le texte public des bénéficiaires ne limite pas le dispositif à une autre taille d’entreprise.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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Suramortissement des équipements des navires et bateaux

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Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationaleCe dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.

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Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ;Coûts supplémentaires directement liés à l’installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines contenues dans les gaz d’échappement ;Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée ;Valeur d’origine des biens destinés à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée ;Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.

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Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

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Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.

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Pollution de l'eau, de l'air et des sols

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 75 - Paris

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Consulter la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) sur le site de Legifrance.

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Consulter le BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51) du 2 avril 2025 sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP).

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Consulter le BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67) du 13 mai 2026 sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP).

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

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Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

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Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

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Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 75 - Paris

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Consulter l'Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sur le site de Legifrance.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

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Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

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Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

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Les projets devront : être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

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Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat : À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

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Innover dans les produits et technologies vertes

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Mettre en place un management environnemental - RSE

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Consulter la présentation du FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique sur le site Mes démarches simplifiées.

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Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le texte public des bénéficiaires ne limite pas le dispositif à une autre taille d’entreprise.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

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Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.Dates de relevé des candidatures : 15 octobre 2026 ;15 février 2027.

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Actions portant sur : la récupération de chaleur fatale ;l’efficacité énergétique ;la modification du Mix énergétique ;l'isolation des bâtiments ;la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

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Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

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PME et grandes entreprises.Ne sont pas éligibles : activités tertiaires ; activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Consulter la présentation de l'Appel à projets DECARB FLASH sur le site Agir pour la transition écologique.

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Déposer un dossier sur le site de l'ADEME.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le texte public des bénéficiaires mentionne explicitement les grandes entreprises.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

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Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028.

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Production d’équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l'l’éolien ou encore des pompes à chaleur ;Production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements ci-dessus ;Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points précédents. La liste des équipements, des composants essentiels et des matières premières entrant dans le cadre des activités éligibles est fixée par l'Arrêté du 11 mars 2024 , paru au Journal officiel du 13 mars 2024.

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L'application du crédit d'impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet.Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux.L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.

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Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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DGFIP - Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

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Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté Industrielle Energétique et Numérique.

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Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site des Impôts.

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Consulter le Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le site de Legifrance.

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Consulter l'Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte sur le site de Legifrance.

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Consulter la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prolongeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2028 sur le site de Legifrance.

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Consulter le décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts sur le site de Legifrance.

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Consulter l’arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte sur le site de Legifrance.

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Consulter le communiqué de presse du 12 août 2026 : Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, prolongé pour trois ans, entre en vigueur, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

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Financer des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l’économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.Dates de relevés de candidature : 29 octobre 2026 ;9 décembre 2027.

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Projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles : infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ;économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.

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Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€.Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d’euros, sauf justification particulière.La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.

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Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.

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Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

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Gestion des déchets et économie circulaire

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Consulter la présentation de l'appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME.

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Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

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Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

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France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

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Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.Relèves de l'appel à projet : 7 septembre 2026 ;20 mai 2027.

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Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.Thématiques de l'appel : efficacité énergétique ;modification du mix énergétique ;modification du mix matière ;captage, valorisation et stockage du carbone.

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Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

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Sites industriels. Secteurs non éligibles : activités tertiaires ;agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;pêche et aquaculture ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ; sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].contacts[].name
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].source_links[].label
Consulter la présentation de l'appel à projets "Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25" sur le site Agir pour la transition écologique.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].application_links[].label
Déposer un dossier sur le site Agir pour la Transition écologique de l'ADEME.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].name
Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].object
Réaliser un projet d'installation de production d'eau chaude solaire thermique grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].operations
Projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs ;le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].conditions
Une étude de faisabilité devra être réalisée préalablement.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].amount
Subvention dont le montant dépendra du projet.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].contacts[].name
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].source_links[].label
Consulter la présentation de l'aide Installation de production d'eau chaude solaire thermique sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].name
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].object
Soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de relèves pour les candidatures : 13 octobre 2026 ;9 mars 2027.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].operations
Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].conditions
Le budget minimum devra être : d'1,5 M € minimum au total ;d'au moins 300 K € par partenaire.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].amount
Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].beneficiaries
Entreprises de toutes tailles ;Organismes de recherche ;Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2). Structure partenariale : Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ;Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].contacts[].name
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].source_links[].label
Consulter la présentation de l'appel Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) sur le site Agir pour la transition écologique.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.aids[].match.reasons[]
Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
potentially_eligible signifie uniquement que les critères automatiquement vérifiables ne montrent pas d’incompatibilité.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Le score est réduit lorsque des critères d’effectif, d’âge, de taille dans le texte des bénéficiaires ou des conditions détaillées restent inconnus afin de privilégier les aides les mieux démontrées.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les restrictions explicites TPE, PME, ETI ou grande entreprise présentes dans le texte public des bénéficiaires sont utilisées pour écarter les incompatibilités de taille.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les conditions textuelles détaillées doivent être vérifiées avant toute demande.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les contraintes d’effectif et d’âge utilisent des codes internes Aides-entreprises non interprétés dans cette version et restent donc signalées comme inconnues.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les aides limitées à un territoire infra-communal ou intercommunal peuvent être omises lorsque le rapprochement géographique exact n’est pas possible avec les pivots disponibles.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les contacts sont limités aux 5 points de contact publics les plus pertinents pour le siège afin d’éviter des réponses inutilement volumineuses.

# paths./v1/company/fr/aids.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need to find and rank French public funding schemes that may fit a company profile, territory and optional project.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need explainable matching reasons and known/unknown eligibility criteria before manually reviewing an aid program.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need an official eligibility decision, approval decision or automatic grant application.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need funding programs unrelated to the public Aides-entreprises dataset used by this endpoint.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-limitations[]
potentially_eligible means only that automatically verifiable criteria show no known incompatibility; detailed conditions must still be checked.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-limitations[]
Some workforce, company-age, size-text and fine-grained geographic criteria can remain unknown, and very local schemes can be omitted when exact geographic matching is not possible.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Which public grants could be relevant to SIREN 356000000 for energy savings?

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Find potentially relevant French public funding for this company.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Rank aid schemes for this company and explain why they match.

# paths./v1/company/fr/aids.post.x-helpmyagent-sources[].name
Aides-entreprises.fr — stock public des aides

# paths./v1/company/fr/aids.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.project.description
Optional project context used to rank matching public aid schemes

# paths./v1/company/fr/aids.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.limit.description
Maximum number of ranked aid schemes to return

# paths./v1/company/fr/certifications.post.description
Aggregates and normalizes public certifications and qualifications available for a French company, including RGE, organic certification and Qualiopi.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need public RGE, organic/Bio or Qualiopi certifications and qualifications linked to a French company.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need one normalized response combining the supported public certification sources.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need an exhaustive registry of every possible certification, private label or ISO certification held by the company.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need to infer a certification that is not explicitly present in one of the supported public sources.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-limitations[]
Coverage is limited to the RGE, Agence Bio and Qualiopi public datasets used by this endpoint.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-limitations[]
A temporarily unavailable source can make the result partial, and source validity/status fields remain authoritative.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Does this French company have an RGE qualification?

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-example-queries[]
List the public certifications for SIREN 356000000.

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Is this company listed as Bio or Qualiopi certified?

# paths./v1/company/fr/certifications.post.x-helpmyagent-sources[].name
DGEFP — Liste publique des organismes de formation

# paths./v1/company/fr/compliance.post.description
Checks a French company against multiple public alert and sanctions sources. No match must be interpreted as a guarantee of compliance.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.checks[].limitation
La liste AMF est publique mais explicitement non exhaustive.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.checks[].limitation
Les rapprochements par nom ou domaine sont signalés comme inférés.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
NO_PUBLIC_ALERT_FOUND signifie uniquement qu’aucune correspondance n’a été trouvée dans les sources vérifiées.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Ce résultat ne constitue ni un avis juridique, ni une garantie de conformité, ni un score de solvabilité.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les rapprochements sans identifiant administratif commun sont explicitement marqués INFERE avec un niveau de confiance.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Un domaine fourni en entrée est contrôlé comme un sujet distinct et n’est pas présenté comme appartenant officiellement à l’entreprise.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need to check a French company against the supported public AMF alert and national asset-freeze sources.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need a transparent list of checks, matches, source availability and confidence for inferred matches.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need a complete AML/KYC decision, beneficial-owner screening or a legal guarantee of compliance.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need company insolvency or deregistration risk rather than sanctions/alert screening; use company/fr/risk.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-limitations[]
NO_PUBLIC_ALERT_FOUND means only that no match was found in the checked public sources; it is not a compliance guarantee.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-limitations[]
Matches without a shared administrative identifier can be inferred and are explicitly marked with confidence; an input domain is checked as a separate subject.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Check SIREN 356000000 against the supported public sanctions and alert sources.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Is this French company present on the AMF blacklist or national asset-freeze register?

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Run the public compliance checks for this company and domain.

# paths./v1/company/fr/compliance.post.x-helpmyagent-sources[].name
Direction générale du Trésor — registre national des gels

# paths./v1/company/fr/compliance.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.domain.description
Optional domain to check separately; it is not considered officially associated with the company

# paths./v1/company/fr/directors.post.description
Returns publicly listed directors and legal representatives of a French company from a SIREN or SIRET.

# paths./v1/company/fr/directors.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need the publicly listed directors or legal representatives of a French company.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need normalized names, roles and available public identity fields for company leadership.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need beneficial owners or shareholder ownership information; this endpoint does not provide an ownership register.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need personal contact details or non-public information about directors.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-limitations[]
Only directors and representatives exposed by the public company source are returned.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-limitations[]
Some person or role fields can be missing or incomplete in the source.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Who are the public directors of SIREN 356000000?

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-example-queries[]
List the legal representatives of this French company.

# paths./v1/company/fr/directors.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Which companies or people are listed as directors?

# paths./v1/company/fr/events.post.description
Returns the latest normalized public BODACC events for a French company from a SIREN or SIRET.

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.latest_event.description
modification survenue sur le capital (augmentation)

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.latest_event.tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].description
modification survenue sur le capital (augmentation)

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.200.content.application/json.example.events[].tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

# paths./v1/company/fr/events.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need recent normalized BODACC events for a French company, such as filings, modifications, collective proceedings or deregistrations.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need an event timeline filtered from an optional publication date.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need an interpreted legal-risk level rather than raw normalized events; use company/fr/risk.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You only need current administrative profile fields; use company/fr/profile.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-limitations[]
The result reflects BODACC records available through the public dataset and the requested limit/date filter.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-limitations[]
Normalized events are factual source records and do not constitute legal advice or a risk score.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-example-queries[]
What are the latest BODACC events for SIREN 356000000?

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Show company filings published since 2026-01-01.

# paths./v1/company/fr/events.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Has this company had a recent modification or deregistration notice?

# paths./v1/company/fr/events.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.limit.description
Maximum number of normalized BODACC events to return

# paths./v1/company/fr/events.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.since.description
Minimum included BODACC publication date in YYYY-MM-DD format

# paths./v1/company/fr/financials.post.description
Returns available public financial data for a French company from a SIREN or SIRET, including revenue and net income when available.

# paths./v1/company/fr/financials.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need publicly available revenue or net-income figures for a French company.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need a normalized multi-year financial history with simple revenue-growth and net-margin calculations when data is available.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need real-time management accounts, bank data, a company valuation or a credit score.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You only need administrative identity or status; use company/fr/profile or company/fr/verify.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-limitations[]
Financial years are returned only when the public company source exposes filed financial data.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-limitations[]
Missing or confidential accounts can produce incomplete histories; this service is not a credit assessment or audit opinion.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-example-queries[]
What is the latest available revenue for SIREN 356000000?

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Show me this company’s public revenue trend.

# paths./v1/company/fr/financials.post.x-helpmyagent-example-queries[]
What is its latest public net income and net margin?

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.description
Aggregates selected existing French company intelligence services into a single call, with selectable sections and tolerance for temporarily unavailable sources.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.profile.data.headquarters.address
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.signals.data.signals[].explanation
25 marché(s) public(s) récent(s) figurent dans les données DECP retournées.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.signals.data.signals[].explanation
Un dépôt de comptes récent est publié au BODACC.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.signals.data.signals[].source_data.tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Le marché porte sur la collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : collecte, remise, colis.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Le marché porte sur la collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES  CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : collecte, distribution, colis, courrier.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES  CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, conseil, departemental.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Impression et distribution du magazine d'information départemental

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, information.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Impression et distribution du magazine d'information départemental

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Conception graphique, impression et distribution du magazine municipal Le Columérin

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, magazine.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Conception graphique, impression et distribution du magazine municipal Le Columérin

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, boites.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Edition et diffusion du magazine municipal de la Ville de Lyon

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : edition, magazine.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Edition et diffusion du magazine municipal de la Ville de Lyon

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : courrier.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].title
Prestations d'impression et de distribution de magazines

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.opportunities[].source_data.tender.object
Prestations d'impression et de distribution de magazines

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.limitations[]
Une aide PUBLIC_AID n’est proposée que lorsqu’un project est fourni et correspond à la taxonomie publique ; elle reste potentiellement pertinente, jamais une confirmation officielle d’éligibilité.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.limitations[]
Les opportunités PUBLIC_TENDER sont volontairement conservatrices : elles exigent un code CPV commun et un vocabulaire métier partagé avec des marchés déjà attribués à l’entreprise.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.200.content.application/json.example.sections.opportunities.data.limitations[]
Aucune certification n’est recommandée automatiquement sans règle métier suffisamment démontrable.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need several existing French Company intelligence sections in one agent-ready call.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-use-when[]
You want to select a combination of profile, directors, financials, events, risk, certifications, public contracts, compliance, aids, signals or opportunities.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need only one narrow datum and want the smallest, most specific response; call the dedicated endpoint directly.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You require every requested section to be available; this aggregator is designed to tolerate temporarily unavailable sources and report partial coverage.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-limitations[]
This is an aggregator of existing HelpMyAgent Company services and does not create an independent data source or additional factual coverage.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-limitations[]
Requested sections can be reported unavailable when an underlying public source or service is temporarily unavailable.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Give me a compact intelligence report for SIREN 356000000.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Return profile, financials, risk and signals for this French company in one call.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Get the company sections needed for a due-diligence assistant.

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-sources[].name
DGEFP — Liste publique des organismes de formation

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-sources[].name
Données essentielles de la commande publique (DECP)

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-sources[].name
Direction générale du Trésor — registre national des gels

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.x-helpmyagent-sources[].name
Aides-entreprises.fr — stock public des aides

# paths./v1/company/fr/intelligence.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.include.description
Optional list of existing Company sections to aggregate in the response

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.description
Ranks actionable French public funding and open procurement opportunities for a company using its profile, project context and historical public contracts.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Le marché porte sur la collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : collecte, remise, colis.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
Le marché porte sur la collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES  CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE

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Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

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Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : collecte, distribution, colis, courrier.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES  CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

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Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, conseil, departemental.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Impression et distribution du magazine d'information départemental

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Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, information.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
Impression et distribution du magazine d'information départemental

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Conception graphique, impression et distribution du magazine municipal Le Columérin

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, magazine.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
Conception graphique, impression et distribution du magazine municipal Le Columérin

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution, boites.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Edition et diffusion du magazine municipal de la Ville de Lyon

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : edition, magazine.

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Edition et diffusion du magazine municipal de la Ville de Lyon

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

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Le code CPV 64100000 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : courrier.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].title
Prestations d'impression et de distribution de magazines

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le code CPV 64121100 figure à la fois dans un marché public déjà attribué à cette entreprise et dans cet appel d’offres ouvert.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].reasons[]
Le libellé de l’appel d’offres partage un vocabulaire métier avec les marchés déjà remportés : distribution.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.opportunities[].source_data.tender.object
Prestations d'impression et de distribution de magazines

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Une aide PUBLIC_AID n’est proposée que lorsqu’un project est fourni et correspond à la taxonomie publique ; elle reste potentiellement pertinente, jamais une confirmation officielle d’éligibilité.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Les opportunités PUBLIC_TENDER sont volontairement conservatrices : elles exigent un code CPV commun et un vocabulaire métier partagé avec des marchés déjà attribués à l’entreprise.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.200.content.application/json.example.limitations[]
Aucune certification n’est recommandée automatiquement sans règle métier suffisamment démontrable.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need company-specific actionable opportunities combining public aid matching and currently open public tenders.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-use-when[]
You want opportunities ranked from the company profile, optional project context and historical public-contract evidence.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need a broad open-tender search without company context; use procurement/fr/search.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need a guarantee of aid eligibility, tender suitability or commercial success.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-limitations[]
PUBLIC_AID opportunities are produced only when a project is provided and matches the public taxonomy; they remain indicative, not official eligibility decisions.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-limitations[]
PUBLIC_TENDER matching is intentionally conservative and relies on common CPV codes plus shared business vocabulary with historical awarded contracts; source coverage can be partial.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-example-queries[]
What public opportunities are actionable for SIREN 356000000?

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Rank grants and open tenders for this company’s digital-transformation project.

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Which open tenders resemble contracts this company has already won?

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-sources[].name
Aides-entreprises.fr — stock public des aides

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.x-helpmyagent-sources[].name
Données essentielles de la commande publique (DECP)

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.project.description
Optional project context used for public-aid and opportunity matching

# paths./v1/company/fr/opportunities.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.limit.description
Maximum number of ranked opportunities to return

# paths./v1/company/fr/profile.post.description
Returns the public profile of a French company from a SIREN or SIRET.

# paths./v1/company/fr/profile.post.responses.200.content.application/json.example.headquarters.address
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS

# paths./v1/company/fr/profile.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need a normalized public administrative profile for a French company from its SIREN or SIRET.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need headquarters, activity, legal-form, creation-date, employee-band or establishment-count fields in one response.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You only need a yes/no existence or active-status check; use company/fr/verify.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need directors, financial statements, legal risk or compliance results; use the dedicated endpoint.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-limitations[]
Some profile fields can be null when the public source does not expose them for the company.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-limitations[]
This endpoint does not replace the specialized directors, financials, risk or compliance endpoints.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Give me the public profile of SIREN 356000000.

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Where is this French company headquartered and what is its activity code?

# paths./v1/company/fr/profile.post.x-helpmyagent-example-queries[]
How many establishments does this company have?

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.description
Returns public contracts awarded to a French company from consolidated French public procurement award data.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
La présente consultation concerne la distribution physique en boîtes aux lettres (BAL), d'une carte papier grand format (type carte routière) visant à rendre visible l'action publique des 10 dernières années à travers 27 thématiques, sur l'ensemble du territoire départemental. Les prestations sont estimées à 55.000€ HT*.*l'estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Distribution du Journal de Secteur en boîte aux lettres/Edition Septembre 2026

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Collecte, acheminement et distribution des courriers, documents papiers ou matériels de faible taille sous envoi clos à l’intérieur d’un contenant (sacoches ou caisses) entre la Direction régionale des Finances publiques de PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE et les sites dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.200.content.application/json.example.contracts[].object
Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need public contracts already awarded to a French company.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need historical procurement awards, buyers, amounts, CPV codes or execution-location data linked to a company identifier.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need currently open tenders that a company could bid on; use procurement/fr/search or company/fr/opportunities.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need private-sector contracts or non-public commercial relationships.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-limitations[]
Coverage depends on the consolidated DECP public award dataset and the holder identifiers available in it.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-limitations[]
Returned totals and summaries describe the matched public records, not all commercial revenue of the company.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Which public contracts were awarded to SIREN 356000000?

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Who are this company’s public-sector buyers?

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Show the latest public procurement awards for this company.

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.x-helpmyagent-sources[].name
Données essentielles de la commande publique (DECP)

# paths./v1/company/fr/public-contracts.post.requestBody.content.application/json.schema.properties.limit.description
Maximum number of awarded public contracts to return

# paths./v1/company/fr/risk.post.description
Detects public legal-risk signals for a French company from company status and BODACC notices, including insolvency proceedings and deregistrations. This is not a credit score.

# paths./v1/company/fr/risk.post.responses.200.content.application/json.example.latest_event.decision_type
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

# paths./v1/company/fr/risk.post.responses.200.content.application/json.example.latest_event.description
Jugement prononçant la liquidation judiciaire 08/07/2026, date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

# paths./v1/company/fr/risk.post.responses.200.content.application/json.example.events[].decision_type
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

# paths./v1/company/fr/risk.post.responses.200.content.application/json.example.events[].description
Jugement prononçant la liquidation judiciaire 08/07/2026, date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Payment required when payment is enabled for the endpoint.

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You need explainable public legal-risk signals for a French company, including insolvency proceedings, deregistrations and administrative closure.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need a normalized low, warning, high or unknown legal-risk level backed by public events.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need a credit score, probability of default, payment behavior or bank-grade solvency assessment.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need sanctions or regulatory blacklist screening; use company/fr/compliance.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-limitations[]
The BODACC analysis uses a 10-year lookback and reports when source coverage is insufficient to conclude.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-limitations[]
This is a public legal-risk signal service, not a credit score or legal opinion.

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Does this French company show public insolvency risk signals?

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Has SIREN 356000000 been deregistered or subject to collective proceedings?

# paths./v1/company/fr/risk.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Explain the public legal-risk level for this company.

# paths./v1/company/fr/search.post.description
Searches French companies by name, SIREN, SIRET or optional location criteria and returns structured matching company records.

# paths./v1/company/fr/search.post.responses.200.content.application/json.example.results[].address
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS

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FRM DE VALSERY 02600 COEUVRES-ET-VALSERY

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Payment required when payment is enabled for the endpoint.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need to find a French company or establishment from a name, legal name, SIREN or SIRET.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-use-when[]
You need candidate company identifiers before calling a more specialized Company endpoint.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You already have an exact SIREN or SIRET and only need to verify existence or administrative status; use company/fr/verify.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-avoid-when[]
You need detailed profile, financial, legal-risk or compliance data; use the specialized endpoint or company/fr/intelligence.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-limitations[]
Matching quality and result ordering depend on the public company-search source and the ambiguity of the query.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-limitations[]
The response is a search result set, not a complete company dossier.

# paths./v1/company/fr/search.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Find the French company named Acme Industrie.

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Company name, legal name, SIREN or SIRET to search for

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Optional French postal code used to narrow the search

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Maximum number of matching companies to return

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Detects explainable business signals from available French company data, including closure, insolvency, revenue changes, new filings, public contracts and certifications.

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25 marché(s) public(s) récent(s) figurent dans les données DECP retournées.

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Un dépôt de comptes récent est publié au BODACC.

# paths./v1/company/fr/signals.post.responses.200.content.application/json.example.signals[].source_data.tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Payment required when payment is enabled for the endpoint.

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You need explainable business signals derived from existing public Company data rather than raw records from one source.

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You want to detect supported signals such as closure, insolvency, revenue change, new financial filings, public contracts or certifications.

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You need the underlying raw financial, BODACC, contract or certification records; call the specialized endpoint instead.

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You need continuous monitoring or push alerts; this endpoint evaluates signals at request time and is not a subscription service.

# paths./v1/company/fr/signals.post.x-helpmyagent-limitations[]
Only the signal families explicitly implemented by the endpoint are evaluated; it is not a general predictive business-risk model.

# paths./v1/company/fr/signals.post.x-helpmyagent-limitations[]
Coverage can be partial when one of the underlying public-data services is unavailable.

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What important public business signals exist for SIREN 356000000?

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Has this company recently shown revenue growth, insolvency or a new public contract?

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Summarize the latest explainable signals for this company.

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Données essentielles de la commande publique (DECP)

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DGEFP — Liste publique des organismes de formation

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Verifies the existence and current status of a French company or establishment from a SIREN or SIRET.

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DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS

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Payment required when payment is enabled for the endpoint.

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You have a French SIREN or SIRET and need to confirm that the company or establishment exists in the public source.

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You need its current administrative active/closed status before another automated step.

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You only have a company name and need to discover its identifier; use company/fr/search.

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You need directors, financials, legal risk or compliance checks; use the corresponding specialized endpoint.

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This verifies public administrative existence and status only; it is not KYC, identity assurance or beneficial-owner verification.

# paths./v1/company/fr/verify.post.x-helpmyagent-limitations[]
Returned fields depend on what the public company source exposes for the identifier.

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Does SIREN 356000000 exist and is it active?

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Verify this French SIRET before I continue.

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Searches currently open French public procurement opportunities and returns normalized BOAMP tender data ready for automated processing.

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Acquisition, mise en œuvre, hébergement, assistance et maintenance d'un dispositif d'alerte des travailleurs isolés et de plan particulier de mise en sûreté (logiciels, matériels et prestation-.

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Tierce Maintenance Applicative Du Systeme D'Informations Décisionnel

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Prestation d’Assistance à la mise en œuvre d’Approches distribuées et régionalisées utilisées dans les Méthodes développées par l’Equipe RHAX de l’Unité RECOVER du Centre INRAE PACA Aix en Provence

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Mise En Place D'Une Ligne De Trésorerie D'Un Montant Maximum De 3 000 000  euro(s)

# paths./v1/procurement/fr/search.post.responses.200.content.application/json.example.tenders[].object
Fourniture, assistance et maintenance de logiciels et de matériels à destination de la plateforme de stockage et de virtualisation

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Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

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Fourniture et installation d'un système de vidéo protection

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Fourniture de solutions logicielles de sécurité pour les postes informatiques

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ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tous corps d'état sur le patrimoine de Partélios Habitat

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Avis rectificatif - Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire

# paths./v1/procurement/fr/search.post.responses.402.description
Payment required when payment is enabled for the endpoint.

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You need currently open French public procurement opportunities from BOAMP.

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You want to search open tenders by keywords, department, buyer or minimum deadline.

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You need contracts already awarded to a specific company; use company/fr/public-contracts.

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You need private procurement opportunities or a guarantee that every French public procurement notice is covered.

# paths./v1/procurement/fr/search.post.x-helpmyagent-limitations[]
Coverage is limited to the BOAMP public dataset and the notices available through that source.

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At least one of query, department or buyer is required; tender deadlines and notice details can change at the source.

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Find open public tenders about cybersecurity.

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Show BOAMP opportunities in department 75.

# paths./v1/procurement/fr/search.post.x-helpmyagent-example-queries[]
Find open tenders published by this public buyer.

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Keywords to search in currently open public procurement notices

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Only return tenders whose deadline is on or after this YYYY-MM-DD date

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Maximum number of open tenders to return